CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AZ Night – 10Torsions Événements Insolites
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par 10Torsions Événements Insolites, notamment sous le nom commercial AZ Night, dans le cadre de prestations de DJ, animation musicale, sonorisation, éclairage et animations événementielles.
Les prestations peuvent être réalisées pour des particuliers, entreprises, associations, établissements scolaires et tout autre organisme.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
- animation DJ ;
- sonorisation d’événements ;
- éclairage et mise en lumière ;
- animation karaoké ;
- animations et jeux ;
- prestations pour mariages, anniversaires, soirées privées, événements professionnels, scolaires ou associatifs ;
- toute autre prestation définie dans le devis.
Le contenu exact de la prestation est précisé dans le devis ou contrat accepté par le client.
Article 3 – Devis et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment la date, le lieu, la durée, la nature de la prestation et son tarif.
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.
La réservation devient définitive après :
- acceptation du devis par le client ;
- versement de l’acompte de 60 % du montant total de la prestation.
À défaut de réception de l’acompte dans le délai prévu, la date pourra être proposée à un autre client.
Article 4 – Prix
Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client.
Les frais éventuels liés au déplacement, au stationnement, à l’hébergement ou à des besoins techniques particuliers sont précisés dans le devis lorsqu’ils s’appliquent.
Article 5 – Modalités de paiement
Un acompte de 60 % est demandé lors de la réservation.
Le solde de 40 % est payable selon les modalités et l’échéance indiquées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être due dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 – Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit.
L’acompte versé lors de la réservation a pour objet de confirmer et de bloquer définitivement la date de la prestation. Il est, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique, non remboursable en cas d’annulation du fait du client.
En cas d’annulation tardive, le prestataire pourra réclamer le paiement de sommes supplémentaires lorsque celles-ci sont justifiées par les frais engagés ou par les conditions particulières prévues au contrat.
Les éventuelles conditions particulières d’annulation figurant sur le devis ou contrat prévalent sur les présentes dispositions.
Article 7 – Report de la prestation
En cas de demande de report par le client, 10Torsions Événements Insolites pourra proposer une nouvelle date sous réserve de ses disponibilités.
Le report ne pourra être considéré comme définitif qu’après confirmation écrite du prestataire.
Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, la situation sera considérée comme une annulation et les conditions prévues à l’article 6 pourront s’appliquer.
Article 8 – Annulation ou impossibilité du fait du prestataire
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’assurer la prestation, notamment pour un motif grave ou indépendant de la volonté du prestataire, celui-ci s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, une solution de remplacement pourra être proposée.
Si aucune solution acceptable n’est possible et que la prestation ne peut être réalisée, les sommes correspondant à une prestation non réalisée pourront être remboursées selon les circonstances et les obligations légales applicables.
Article 9 – Force majeure
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou le retard dans l’exécution de la prestation résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements imprévisibles et indépendants de la volonté du prestataire rendant impossible l’exécution de la prestation.
Article 10 – Conditions techniques et accès au lieu
Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations nécessaires concernant le lieu de réception.
Le client doit notamment garantir :
- un accès permettant l’installation et le démontage du matériel ;
- un espace adapté à la prestation ;
- une alimentation électrique conforme et suffisamment dimensionnée ;
- les autorisations nécessaires à l’organisation de l’événement ;
- des conditions de sécurité permettant l’installation et l’utilisation du matériel.
Toute difficulté particulière d’accès ou contrainte technique doit être signalée avant la prestation.
Des frais supplémentaires pourront être appliqués lorsque des contraintes non prévues initialement entraînent des coûts supplémentaires.
Article 11 – Matériel
Le matériel utilisé demeure la propriété du prestataire ou de ses partenaires.
Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter sa détérioration, sa perte ou son vol pendant la durée de l’événement.
Toute dégradation ou disparition résultant d’un comportement imputable au client ou à ses invités pourra donner lieu à facturation des frais de réparation ou de remplacement.
Article 12 – Déroulement de la prestation
Le prestataire s’efforce de respecter les horaires et prestations définis dans le devis.
Le déroulement musical et les animations peuvent être adaptés aux contraintes du lieu, au public, aux horaires imposés et au bon déroulement de l’événement.
Le prestataire conserve une certaine liberté artistique dans le choix et l’enchaînement des morceaux, tout en tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits communiqués par le client.
Article 13 – Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un comportement du client, des invités ou de tiers, ni des problèmes liés aux installations mises à disposition par le lieu de réception.
Le client reste responsable des autorisations nécessaires à l’organisation de son événement.
Le prestataire pourra interrompre temporairement ou définitivement une prestation si les conditions de sécurité ne sont plus réunies ou si son matériel, lui-même ou une autre personne est exposé à un danger.
Article 14 – Droit à l’image et photographies
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors de certains événements à des fins de communication et de promotion de l’activité.
Toute utilisation identifiable de l’image d’une personne sera réalisée dans le respect des autorisations nécessaires et de la réglementation applicable.
Le client peut signaler avant l’événement toute opposition particulière concernant la captation ou l’utilisation d’images.
Article 15 – Données personnelles
Les informations communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, devis, réservations, factures et prestations.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, photographies, textes, logos, vidéos et contenus présents sur le site internet ou utilisés dans le cadre de la communication de 10Torsions Événements Insolites / AZ Night restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée au prestataire par écrit dans les meilleurs délais afin de permettre un examen de la situation.
Le client est invité à privilégier une résolution amiable avant toute procédure.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au droit de la consommation, le client consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent en vue de rechercher une solution amiable à un éventuel litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.
Article 19 – Droit de rétractation
Lorsque la réglementation relative à la protection des consommateurs est applicable, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation.
Toutefois, certaines prestations de services fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les conditions prévues par la réglementation seront appliquées.
Article 20 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence des juridictions applicables au litige seront celles prévues par la réglementation en vigueur.
Article 21 – Acceptation des CGV
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion de la prestation et les accepter sans réserve.
INFORMATIONS DU PRESTATAIRE
10Torsions Événements Insolites
Nom commercial : AZ Night
E-mail : DJ@aznight.com
Téléphone : 07 87 62 72 90
Adresse : 20 orée du bois 25320 Grandfontaine
SIRET : 498 376 698 00029
Forme juridique : SAS